Les femmes au foyer et le système de retraite en France : droits, aides et conditions

Une maman au foyer s'amuse avec ses enfants en cuisinant.
Une maman au foyer s'amuse avec ses enfants en cuisinant.Credit Photo - Elina Fairytale / Pexels
Le 30/10/2024

Découvrez les droits des femmes au foyer en matière de retraite en France : AVPF, majorations pour enfants, ASPA et pension de réversion.

La retraite est un sujet essentiel pour toute personne, mais pour les femmes au foyer, elle peut représenter une interrogation particulière. En France, le système de retraite repose sur la solidarité intergénérationnelle : les actifs financent les pensions des retraités. Cependant, qu’en est-il des personnes n'ayant jamais travaillé, notamment les femmes au foyer ? Même si elles n'ont pas cotisé au système traditionnel de retraite, plusieurs dispositifs existent pour les protéger financièrement lors de la retraite. Découvrons-les ensemble. 

Le système de retraite en France : un rappel

En France, le montant des pensions de retraite est généralement calculé sur la base des revenus perçus pendant la carrière et du nombre de trimestres cotisés au régime de retraite. Ainsi, en tant que salarié, pour atteindre une retraite à taux plein, il est nécessaire d'avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Suite à la réforme des retraites de 2023, le nombre de trimestres requis varie en fonction de l'année de naissance, allant de 166 trimestres (41 ans et 6 mois) à 172 trimestres (43 ans). Mais qu'en est-il des femmes qui, en raison de responsabilités familiales, n'ont pas cotisé ou ont peu cotisé ?

Les droits spécifiques des femmes au foyer

Les femmes au foyer, malgré l'absence d'une carrière professionnelle classique, bénéficient de plusieurs dispositifs qui compensent ce manque de cotisation. Voici les principaux dispositifs dont elles peuvent bénéficier.

L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

L'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) permet aux femmes au foyer de valider des trimestres de retraite sans avoir cotisé, grâce à la prise en charge de leurs cotisations par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les femmes qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants ou à la prise en charge de personnes handicapées.

Conditions pour bénéficier de l'AVPF

Les conditions d'affiliation à l'AVPF dépendent de la situation familiale et des ressources. En général, pour bénéficier de cette assurance, les femmes doivent :

  • bénéficier d'une allocation familiale ;
  • ne pas avoir d'emploi ou travailler à temps partiel ;
  • disposer de revenus en dessous d’un certain seuil.

En ce qui concerne les plafonds de ressources, pour une femme au foyer vivant seule, les ressources ne doivent pas dépasser 27 141 € par an pour un enfant à charge, avec des montants qui augmentent en fonction du nombre d'enfants. Pour une femme vivant en couple, ce plafond peut varier selon les aides reçues, comme l’allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ou le complément familial.

Les avantages de l’AVPF

L'AVPF permet de valider des trimestres au régime général de retraite, facilitant ainsi l'accès à une pension. C'est la Cnaf qui finance ces années en se basant sur le Smic et qui effectue les versements de cotisations à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Même si le montant n’est pas très élevé, ce dispositif assure une sécurité minimale pour les femmes n’ayant pas ou peu cotisé.

La majorité de pension pour enfants

Les femmes au foyer ayant élevé plusieurs enfants peuvent bénéficier de majorations de leur pension de retraite, même si elles n'ont pas cotisé de manière régulière. Ce dispositif existe depuis 1945 (date de la création du régime général de la Sécurité sociale) et vise à compenser les interruptions de carrière dues à la maternité ou à l’éducation des enfants.

Pour bénéficier de cette majoration, il faut remplir certaines conditions, notamment avoir eu au moins trois enfants ou les avoir élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire. Cette majoration équivaut à 10 % de la pension de vieillesse dans le régime général. 

Ce bonus est également cumulable avec une majoration du régime complémentaire Agirc-Arrco, qui ajoute 5 % de majoration par enfant, jusqu'à un maximum de 10 % pour trois enfants ou plus. Cette majoration concerne les enfants âgés de moins de 18 ans, ou jusqu’à 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis, ou chômeurs non indemnisés auprès de Pôle emploi. Elle est également applicable aux enfants de tout âge, sous réserve qu’ils aient une invalidité reconnue avant leurs 21 ans.

Les majorations maternité, d’adoption, d’éducation et de congés parentaux : comptabilisées pour la retraite

Pour chaque enfant né ou adopté, vous pouvez obtenir des trimestres supplémentaires gratuits pour votre retraite. Vous recevrez :

  • 4 trimestres pour compenser l'impact de la maternité ou de l’adoption sur votre carrière, appelés majoration maternité ou adoption.
  • 4 trimestres supplémentaires pour l'éducation de l’enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l’adoption, appelés majoration d’éducation.

Pour les mères ayant eu des enfants après 2014, la majoration maternité de 4 trimestres est automatiquement accordée à la mère. Ce dispositif garantit que la maternité ne pénalise pas les mères dans le calcul de leurs droits à la retraite.

Concernant la majoration de votre durée d'assurance retraite pour congé parental, elle ne peut pas être combinée avec les majorations liées à la maternité, à l'adoption ou à l'éducation. Vous ne pouvez bénéficier de cette majoration pour congé parental que si elle offre un avantage supérieur à celui des majorations pour maternité, adoption ou éducation.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : un filet de sécurité pour les femmes au foyer

Pour les femmes au foyer n'ayant jamais travaillé ou ayant très peu cotisé, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), anciennement appelée « minimum vieillesse », assure un revenu minimum à la retraite.

Conditions pour bénéficier de l’ASPA

Pour toucher l’ASPA, il faut :

  • Être âgée de 65 ans (ou 62 ans en cas d’inaptitude au travail).
  • Résider en France de manière stable (au moins 9 mois par an).
  • Avoir des revenus inférieurs à 1 012,02 € par mois pour une personne seule, ou 1 571,16 € pour un couple.

Montant de l'ASPA

Le montant maximal (brut) de l'ASPA est de 1 012,02 € par mois pour une personne seule et de 1 571,16 € pour un couple. Cette allocation constitue un filet de sécurité pour celles qui, en raison de leurs choix de vie, n'ont pas pu cotiser pour leur retraite.

La pension de réversion : un soutien en cas de décès du conjoint

Les femmes au foyer peuvent également prétendre à une pension de réversion en cas de décès de leur conjoint. Ce droit leur permet de percevoir une partie de la retraite que touchait ou aurait touché leur époux. Ce dispositif est essentiel pour les femmes qui dépendent financièrement de leur conjoint.

Pour bénéficier de la pension de réversion, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • La femme au foyer doit être âgée d’au moins 55 ans.
  • Ses ressources doivent être inférieures à 24 232 € par an pour une personne seule, ou 38 771,20 € pour un couple.
  • La pension de réversion équivaut à 54 % de la pension de base du conjoint décédé, avec un montant maximal de 1 043,28 € par mois.

Il est également possible de bénéficier de pensions de réversion auprès des régimes de retraite complémentaire.

La surcote parentale : une mesure récente pour les parents

Introduite avec la réforme des retraites de 2023, la surcote parentale permet aux parents, et donc aux femmes au foyer, de bénéficier d’une augmentation de leur pension s’ils remplissent certaines conditions. Pour en bénéficier, il faut :

  • être né à partir de 1964 ;
  • avoir validé suffisamment de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein ;
  • avoir au moins un trimestre de majoration (sans cotisation).

Si vous remplissez l'une de ces conditions, chaque trimestre supplémentaire accompli dans l’année précédant l’âge légal de la retraite, au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein, entraînera une augmentation de 1,25 % de votre pension. La majoration totale peut aller jusqu’à 5 %. Cette surcote constitue un avantage financier non négligeable pour les femmes ayant consacré une partie de leur vie à leur famille.


Bien que les femmes au foyer n’aient pas cotisé de manière traditionnelle, le système de retraite français prévoit divers dispositifs pour leur garantir un revenu à la retraite. Entre l'AVPF, les majorations pour enfants, l'ASPA et la pension de réversion, les femmes ayant fait le choix de se consacrer à leur famille ne sont pas oubliées. Cependant, malgré ces protections, leur retraite reste souvent inférieure à celle des actifs ayant cotisé tout au long de leur carrière. Il est donc essentiel de bien comprendre ces dispositifs pour maximiser ses droits et préparer au mieux sa retraite.

 

Inscrivez-vous à la newsletter Utilavie

Pour résumer

Cet article explore les droits à la retraite des femmes au foyer en France, incluant les dispositifs comme l’AVPF, les majorations pour enfants, l’ASPA, et la pension de réversion. Il fournit des informations clés pour comprendre comment ces mécanismes soutiennent financièrement les femmes qui ont consacré leur vie à leur famille, malgré une carrière professionnelle limitée.

Rédacteur

Daphné Lemercier
Par Daphné Lemercier
lire tous ses articles